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Calaméo - Ma Région et ses Communes - PACA
Read the publication. Ma Région et ses Communes ProvenceâAlpesâCôte dâAzur â 2011 Bon de Commande 971 Communes - 16 968 Maires, Maires Adjoints et ...
http://www.calameo.com/books/000861701d15f2674dbc6
Décret du 30 avril 2002 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000408880
