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Décret du 18 janvier 1996 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, sont promus ou nommés dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000740214
Décret du 13 juillet 2004 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000441435
