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SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-10: Annonce N°30
Arrêté du 12 octobre 2006 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l ...
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-10/a0100030.htm
Bulletin Officiel n°98/38 - Ministère des Affaires ...
Direction des hôpitaux DH/FH 2/CD. Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives ...
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/1998/98-38/a0382458.htm
